DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Ayvens France s’engage à rendre son site internet Quoter https://leasing.myquoter.fr/ayvens accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel
• Bilan et plan d'action annuel

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site internet Quoter (https://leasing.myquoter.fr/ayvens) est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et exemptions énumérées ci-dessous.

TESTS D'ACCESSIBILITÉ

L’audit de conformité réalisé par Shashwati Pattanayak révèle que :

• 64,4 % des critères RGAA sont remplis. Il s'agit du nombre de critères entièrement remplis sur toutes les pages de l'échantillon.
• Le taux de conformité moyen pour le service en ligne est de 81,7 %. Il s’agit de la moyenne des notes de conformité obtenues sur chaque page de l’échantillon.
• Quoter Customer RGAA4.1.ods

CONTENU NON ACCESSIBLE

1. Non-conformités

   Nous énumérons ci-dessous tous les critères non conformes. Pour plus de détails, consultez la grille d'audit et le plan pluriannuel d'amélioration continue.

   • Critère 1.3 Pour chaque image porteuse d'informations avec une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son fond est-il suffisamment élevé (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 4.11 La consultation de chaque support temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
   • Critère 5.4 Pour chaque table de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé à la table de données ?
   • Critère 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
   • Critère 7.1 Chaque scénario est-il, au besoin, compatible avec les technologies d’assistance ?
   • Critère 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
   • Critère 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée des titres ?
   • Critère 9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
   • Critère 10.6 Sur chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
   • Critère 10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, le focus est-il visible ?
   • Critère 10.9 Dans chaque page Web, les renseignements ne doivent pas être donnés uniquement par forme, taille ou emplacement. Cette règle est-elle respectée ?
   • Critère 10.11 Pour chaque page web, le contenu peut-il être présenté sans avoir à utiliser à la fois le défilement vertical pour une fenêtre d’une hauteur de 256 px ou le défilement horizontal pour une fenêtre d’une largeur de 320 px (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
   • Critère 12.1 Chaque ensemble de pages a-t-il au moins deux systèmes de navigation différents (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 12.7 Dans chaque page web, y a-t-il un lien de contournement ou d'accès rapide à la zone de contenu principale (sauf cas particuliers) ?
   • Critère 12.8 Dans chaque page Web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
   • Critère 12.11 Dans chaque page web, le contenu supplémentaire apparaît-il en vol stationnaire, lors de la mise au point ou lors de l’activation d’un composant d’interface accessible avec le clavier si nécessaire ?

2. Dérogations pour charge disproportionnée

   • Tous les documents téléchargeables disponibles dans l'application.

3. Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité. L’article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 énumère les contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité. Aucun contenu du site n'a été exempté de l'exigence d'accessibilité

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été publiée le 6 mars 2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SITES WEB

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site :

• HTML 5
• CSS
• Angular JS

AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D'ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L'ACCESSIBILITÉ

Les tests de pages Web ont été effectués avec les combinaisons suivantes de navigateurs Web et de lecteurs d'écran :

• Agent utilisateur
  • Bordure 132.0.2957.178
• Technologie d'assistance
  • NVDA 2023,3

Outils utilisés

Les tests de pages Web ont été effectués avec les combinaisons suivantes de navigateurs Web et de lecteurs d'écran :

• Extension de hache publiée par Deque for Edge.
• Chris Pederick Web Developer Browser Extension : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site soumises à vérification de conformité

• Home Page = Page d’accueil
• New Quotation
• My Quotations
• Documents
• Admin - User Details
• Admin - Customer Setting
• Renewal Management
• Renewal management - Order New Vehicle

COMMENTAIRES ET CONTACTS

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne en charge de Quoter pour vous orienter vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message électronique : contact.accessibilite.numerique@ayvens.com
• Envoyer un courrier postal :
  

  Ayvens France
  Direction du Contrôle Interne
  28 allée d’Aquitaine
  92000 Nanterre

RECOURS

Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet Quoter un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  

  Défenseur des droits
  Libre Réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

TEMSYS, SAS au capital de 89 606 430 Eur, 28 Allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre, France, RCS Nanterre 351 867 692, N° IDU : FR231725_01YSGB, N° TVA : FR 06 351 867 692, Tél. +33 (0)1 56 76 18 00, www.ayvens.fr . Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07.026.677 (http://www.orias.fr). Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurance